anciens statuts de la SOTCOT

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anciens statuts de la SOTCOT

anciens statuts de la SOTCOT

Postée le: 27-06-2017

SOCIETE TUNISIENNE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

(S .O.T.C.O.T)

 

STATUTS

 

CHAPITRE1 :  

                                                          Constitution

           

            ARTICLE I :

Entre les différents Chirurgiens Orthopédistes Tunisiens qui auront adopté les présents statuts, il est fondé une association portant le nom de :

« SOCIETE TUNISIENNE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE OU S.O.T.C.O.T. Cette société est régie par la loi du 7 novembre 1959.

 

            ARTICLE  II :

Cette société s’assigne principalement pour objectifs de

  • Resserrer les liens entre les chirurgiens Orthopédistes, tant sur le plan personnel que professionnel.
  • Contribuer au progrès scientifique et technique de ses membres en Chirurgie Orthopédique et à la recherche dans ce domaine.
  • Défendre les intérêts moraux et professionnels de ses membres.

 

            ARTICLE  III :

Le siège de la Société est situé à Tunis 18,Rue de Russie.
Le bureau de la société peut décider le transfert de son siège social à condition qu’il soit fait dans la même circonscription et d’en aviser le gouverneur ou le délégué ainsi que le Ministre de l’intérieur dans un délai de (15 jours) Quinze jours. Le Ministre de la Santé Publique et le Conseil de l’ordre des médecins seront avisés dans les mêmes conditions.

 

            ARTICLE IV :

La durée de la société est illimitée.

 

            ARTICLE V :

Le bureau de la Société est tenus dans un délai de 15 jours de la date de l’obtention de son visa d’insérer une annonce au journal Officiel de la République Tunisienne indiquant :

  • le nom
  • les buts
  • le siège social de la société
  • ainsi que le numéro et la date d’obtention de ce visa.

 

            ARTICLE VI :

Le bureau de la société est tenu d’informer le Gouverneur ou le Délégué ainsi que le Ministre de l’intérieur, le Ministre de la santé Publique et le Conseil de l’ordre des médecins, de toutes modifications de sa composition et ce dans un délai d’un mois.

Si aucun changement n’intervient dans la composition du bureau, celui ci est tenu d’aviser de sa réélection ces mêmes autorités et ce dans un délai qui ne doit pas excéder un mois.

 

ARTICLE VII :

Toute modification apportée au présent statut pendant l’activité de la Société doit être visée par le Ministre de l’intérieur et annoncée dans les mêmes conditions prévues par l’article V énoncé ci-dessus.

 

CHAPITRE 2 :

                                   Composition – Adhésion- Exclusion –Revenus

 

            ARTICLE VIII :

La Société Tunisienne de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique est composée de :

            A- MEMBRES TITULAIRES
            B-MEMBRES ASSOCIES

            C-MEMBRES ETRANGERS

            D-MEMBRES HONORAIRES

 

                       A-LES MEMBRES TITULAIRES :

Ils se recrutent parmi les Chirurgiens Orthopédistes de Nationalité Tunisienne.

                       B-LES MEMBRES ASSOCIES :

Ils se recrutent parmi les Docteurs en Médecine de Nationalité Tunisienne dont les travaux et l’orientation scientifique peuvent concourir au progrès de la CHIRURGIE Orthopédique et traumatologique.

                       C-LES MEMBRES ASSOCIES ETRANGERS

Ils se recrutent parmi les orthopédistes ou les personnes de Nationalité étrangère dont les travaux de l’orientation  scientifique peuvent concourir au progrès de chirurgie orthopédique et qui font acte de candidature.

                       D-LES MEMBRES ASSOCIES ET ETRANGERS

Ils participent à la vie scientifique de la Société, mais ne peuvent voter lors de l’Assemblée Générale.

La candidature des membres associés, tunisiens et étrangers doit être parrainée par deux membres titulaires de la Société.

 

            ARTICLE IX :

Chaque membre de la Société est tenu de payer une cotisation annuelle correspondant à QUINZE DINARS et ce dans le premier trimestre de chaque année.

Sur proposition du bureau de la Société l’assemblée Générale peut modifier le montant de la cotisation.

 

            ARTICLE X :

Perd sa qualité de membre de la Société tout membre qui

  • présente sa démission et l’adresse par écrit au secrétaire général de la Société.
  • Est exclu par le bureau de la Société pour ne pas avoir réglé le montant de sa cotisation pendant deux ans.
  • Est exclu par le bureau pour avoir commis une faute grave. Dans ce cas, l’exclusion ne peut être décidée par le bureau que lorsque celui ci aura convoqué l’intéressé et lui aura fixé un délai pour fournir ses explications. Passé ce délai et si l’intéressé n’a toujours pas fourni ses explications, le bureau peut proposer l’exclusion à l’assemblée générale.

 

            ARTICLE XI :

                       Le décès, la démission ou l’exclusion d’un des membres de la société ou de son bureau, quelle que soit sa qualité, ne peut en aucun cas arrêter l’activité de la société.

 

            ARTICLE XII :

                       Il est interdit à la société d’organiser des manifestations dont le but est de distribuer des gains à ses membres. Les revenus de la société proviennent :

  1. des cotisations de ses membres
  2. des subventions allouées et des dons
  3. des revenus provenant des manifestations autorisées par les règlements en vigueur.

 

CHAPITRE 3

                                               ORGANISATION ADMINISTRATIVE

 

            La société est dirigée par un bureau composé de membres titulaires élus pour une période de deux ans par l’assemblée générale, tout le bureau est sortant et est rééligible.

 

            ARTICLEXIII

                       Le bureau de la société se compose :

            -d’un Président

            - d’un vice Président

            - d’un Secrétaire Général

            - d’un Secrétaire Général Adjoint

            - d’un Trésorier

            - d’un Trésorier Adjoint

            - de trois membres

 

            ARTICLE XIV

                       L’activité des membres du bureau doit être bénévole.

 

            ARTICLE XV

                       Le bureau se réunit une fois tous les trois mois au minimum et les décisions sont prises après délibération à la majorité simple des voix.

Les décisions prises doivent être enregistrées dans un registre prévu à cet effet.

Une réunion extraordinaire peut être demandée et elle a lieu lorsqu’elle, est demandée par plus que la moitié du bureau.

 

            ARTICLE XVI

                       Le bureau  est habilité à entreprendre toute action qui rentre dans les prérogatives de la société. Il est chargé d’organiser les réunions scientifiques, de procéder aux nouvelles adhésions ainsi qu’aux exclusions des membres, prenant en considération les modalités de l’article 10. Le bureau peut procéder à la location ou l’acquisition des locaux nécessaires à l’activité de la Société, à l’aide des fonds qu’il gère.

Le bureau peut aussi décider d’allouer un salaire aux personnes qui sont au service de la Société.

 

            ARTICLE XVII

                       Le bureau peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres.

Cette délégation de pouvoir, pour être valable, doit être décidée à une majorité des 2/3 dont le président et doit être consignée au registre des débats.

 

CHAPITRE 4

                                               BUREAU DIRECTEUR- ACTIVITES

 

            ARTICLE XVIII

  1. le président représente le bureau en toutes circonstances. Il dirige l’activité du bureau directeur dont il exécute les décisions.
  2. Le Vice président remplace le président en cas d’absence de celui-ci
  3. Le secrétaire général est chargé de la correspondance de la préparation des réunions et de la tenue des registres et des procès verbaux. Le secrétaire général Adjoint remplace le secrétaire général en cas d’absence de celui-ci.
  4. Le trésorier est chargé de la trésorerie et de l’exécution des dépenses autorisées par le bureau. Il doit être toujours en possession d’un registre financier signé et doit conserver tous les justificatifs des dépenses. Il doit être en mesure de présenter ces justificatifs à tout moment aux contrôleurs du Ministère des finances. Tout encaissement d’argent doit se faire contre un reçu signé du trésorier.
  5. Le trésorier adjoint remplace le trésorier en cas d’absence de celui-ci et doit avoir accès aux registres financiers et à leurs justificatifs

 

CHAPITRE 5

                                               ASSEMBLEE GENERALE

 

            ARTICLE XIX

                       L’assemblée Générale se compose de tous les membres titulaires qui ont réglé leur cotisation et qui sont présents. Elle a lieu un  fois par an lors du Congrès de la société en fin d’année universitaire par convocation individuelle de tous ses membres adressée au moins 15 jours à l’avance. L’assemblée Générale élective requiert la présence d’au moins le 1/3 des membres titulaires et a lieu tous les 2 ans.

 

            ARTICLE XX

                       L’assemblée générale prend connaissance du rapport du bureau directeur, approuve ou apporte les amendements nécessaires. Elle étudie les questions inscrites à l’ordre du jour, sur proposition du bureau.

 

            ARTICLE XXI

                       Les décisions de l’assemblée générale prennent effet à la majorité simple des membres présents. Le vote doit être secret.

 

            ARTICLE XXII

                       En dehors de l’assemblée générale les membres de la Société peuvent être appelés à se réunir en assemblée générale extraordinaire à la demande du Président ou à la demande écrite adressée au Président par au moins 1/3 des membres, ou à la demande de plus de la moitié du bureau directeur.

 

            ARTICLE XXIII

                       L’assemblée Générale décide de la date et du lieu de son congrès annuel ainsi que de son programme scientifique.

 

CHAPITRE6

 

                                   AMENDEMENT DES STATUTS –DISSOLUTION

 

            ARTICLE XXIV

                       Les modifications apportées aux statuts ne peuvent se faire que sur

  1. proposition du bureau directeur
  2. demande écrite adressée au Président par au moins 1/3 des membres de la Société.

 

            ARTICLE XXV

                       Dans les deux conditions énoncées par l’article ci-dessus. La proposition de modification des statuts doit être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire groupant au moins 2/3 des membres de la Société.

Si le Quorum n’est pas atteint, une assemblée générale est convoquée quinze jours plus tard. Ses décisions sont alors valables quelque soit  le nombre des présents.

 

            ARTICLE XXVI

                       La dissolution volontaire de la société ne peut être valable que si les conditions énoncées aux articles 25 et 24 sont respectées.

 

            ARTICLE XXVII

                       En cas de dissolution de la Société, le sort de ses biens doit être décidé au cours de l’assemblée générale qui doit se tenir à cet effet.

Ces biens peuvent être soumis aux règlements en vigueur. Les sommes d’argent qui restent dans la caisse de la société doivent être mises à la disposition de l’état.

 

            ARTICLE XXVIII

                        Les membres fondateurs de la SOCIETE TUNISIENNE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATYLOGIQUE, ont été élus par l’assemblée générale du 25/05/85 comme suit :

PROFESSEUR KASSAB                                PRESIDENT

PROFESSEUR DARGHOUTH                                   VICE PRESIDENT

PROFESSEUR SLIMANE                              SECRETAIRE GENERAL

DOCTEUR BAHRI                                         SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

PROFESSEUR AGREGE BRAHAM                           TRESORIER

PROFESSEUR AGREGE HACHEM                           TRESORIER ADJOINT

PROFESSEUR AGREGE DOUIK                               MEMBRE

PROFESSEUR AGREGE MOULA                              MEMBRE

PROFESSEUR AGREGE ZLITNI                               MEMBRE

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